C’est souvent au pire moment que les salariés découvrent qu’ils n’ont jamais été déclarés à la CNPS. Accident de travail, départ à la retraite ou demande de prestations : la réalité tombe comme un couperet. Pourtant, des solutions existent à condition d’agir vite et méthodiquement.
Pendant des années, certains salariés exercent leur activité en toute confiance, bulletins de paie à l’appui. Mais lorsqu’ils consultent leur relevé de carrière auprès de la CNPS, une partie de leur vie professionnelle semble tout simplement avoir disparu. Une situation frustrante, parfois dramatique, mais pas irréversible.
La première erreur serait de céder à la colère. La deuxième, bien plus grave, serait d’attendre.
Rassembler toutes les preuves de travail
Avant toute démarche, il est essentiel de constituer un dossier solide permettant d’attester la réalité de l’emploi. À conserver impérativement : bulletins de salaire, contrat de travail, attestations d’emploi, tout document prouvant l’activité professionnelle (emails, badges, certificats, etc.). Ces éléments constituent la base de toute procédure de régularisation.
Saisir officiellement la CNPS
Une fois les preuves réunies, le salarié doit se rapprocher de la CNPS afin de faire constater les anomalies.Documents généralement requis : pièce d’identité (CNI), relevé de carrière, bulletins de paie et contrat de travail.
L’objectif est de permettre une comparaison entre les périodes réellement travaillées et celles effectivement déclarées. En cas d’irrégularité, la CNPS dispose de pouvoirs de contrôle et peut exiger la régularisation des cotisations dues par l’employeur.
Ne pas négliger l’inspection du travail
Souvent oubliée, l’inspection du travail joue pourtant un rôle déterminant. Elle peut entendre l’employeur, demander des explications officielles, constater les infractions et appuyer les démarches administratives. Son intervention peut accélérer la résolution du litige.
Toujours formaliser les démarches
Les échanges verbaux ne suffisent pas.
Il est recommandé d’adresser une demande écrite à l’employeur en précisant les périodes concernées, les anomalies constatées, la demande de régularisation et un délai raisonnable de réponse. Dans certains cas, cette étape suffit à débloquer la situation sans contentieux.
Quand le dialogue échoue
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le dossier peut évoluer vers une procédure contentieuse.
L’employeur peut alors être contraint de régulariser les cotisations non versées, de payer des pénalités et majorations et de reconstituer la carrière sociale du salarié
À retenir
Le vrai risque n’est pas de découvrir aujourd’hui une absence de déclaration. Le vrai risque est de la découvrir trop tard. Plus le temps passe, plus les preuves s’effacent et plus la régularisation devient complexe.
Chaque salarié a donc intérêt à consulter régulièrement son relevé auprès de la CNPS et à vérifier la cohérence entre sa carrière réelle et sa carrière déclarée.
Car si une carrière professionnelle se construit au fil des années, les droits sociaux, eux, se vérifient sans attendre.
Florence EDIE/ Source : Me Sandra SONNA