Sur le papier, les femmes disposent de droits en matière de santé sexuelle et reproductive. Dans les faits, leur exercice reste confronté à une série d’obstacles : coût des contraceptifs, éloignement des centres de santé, ruptures de produits, manque d’information, pression du conjoint ou de la famille, stigmatisation et défaut de confidentialité. Entre le droit proclamé et le choix réellement exercé, où se situe encore le verrou ? À l’occasion des 15 ans du Partenariat de Ouagadougou, Ladji Koné, directeur exécutif de l’organisation pour la démocratie, le développement économique et social (ODDES), responsable du plaidoyer, de la défense d’intérêts et des politiques, revient sur les limites du dispositif ivoirien. Fort de plus de vingt ans d’expérience dans le domaine du développement communautaire, dont sept dans celui des droits, de la santé sexuelle et de la reproduction (DSSR), il plaide pour une loi spécifique, robuste et progressiste sur la santé reproductive.
Quand vous dites que la santé sexuelle et reproductive est un droit, qu’est-ce que cela change concrètement dans la vie d’une femme ?
Le droit à la santé sexuelle et reproductive signifie qu’une femme doit pouvoir bénéficier de services de santé reproductive sans discrimination. Elle doit pouvoir choisir une méthode contraceptive, décider de procréer ou non et, dans les situations prévues par la loi, bénéficier des services correspondant à sa situation. La planification familiale est avant tout un droit. C’est le droit, pour chaque femme, de décider du moment opportun pour avoir un enfant.
Mais entre avoir le droit de choisir et pouvoir effectivement choisir, il y a parfois un fossé. Une femme qui arrive dans un centre et ne trouve pas la méthode qu’elle souhaite, est-elle encore dans une situation de libre choix ?
Non. Si une seule méthode est disponible, il est difficile de parler de véritable libre choix. Les services doivent être disponibles, accessibles et de qualité pour que la femme puisse réellement choisir.
Est-ce à dire qu’une femme a-t-elle juridiquement le droit de décider si elle veut avoir des enfants, quand les avoir et combien en avoir ?
Pour répondre à cette question, il faut se référer aux textes nationaux et internationaux ratifiés par la Côte d’Ivoire. Concernant l’interruption de grossesse, l’article 427 nouveau du Code pénal, issu de la loi du 11 juin 2024, prévoit certaines situations dans lesquelles, l’avortement réalisé dans un établissement sanitaire ne constitue pas une infraction, notamment lorsque la grossesse résulte d’un viol ou d’un inceste, lorsqu’elle met en danger la santé mentale ou physique de la femme ou lorsqu’elle met sa vie en danger. Ces possibilités restent toutefois encadrées par des conditions médicales et judiciaires.
Dans le cas où une femme ignore ses droits ou ne sait pas vers quel service se tourner, peut-on considérer que ce droit est réellement effectif ? Le droit de choisir une méthode contraceptive est-il clairement garanti ?
À première vue, on pourrait répondre oui. Les textes ivoiriens prévoient plusieurs méthodes contraceptives. Il existe également une disposition ministérielle garantissant gratuitement l’accès aux méthodes de planification familiale pour les jeunes et les adolescents.
Mais dans la pratique, certains prestataires entretiennent encore des stéréotypes ou des attitudes stigmatisantes, particulièrement à l’égard des adolescents et des jeunes. Demander une contraception ne devrait pas être un procès de moralité.
Lorsqu’un professionnel de santé juge une jeune fille au lieu de l’informer, ne porte-t-il pas atteinte à son droit à la santé et à une information fiable ? Le consentement du conjoint est-il juridiquement nécessaire pour accéder à une contraception ?
La loi ne prévoit pas une telle obligation. La femme est libre de choisir sa méthode contraceptive, avec les conseils d’un médecin, d’une sage-femme ou d’un autre prestataire qualifié.
Malheureusement, dans la pratique, certains conjoints imposent encore le choix ou le refus d’une méthode contraceptive à leur partenaire. Cela constitue un obstacle à l’utilisation des méthodes de planification familiale.
Si un conjoint interdit à sa femme d’utiliser une méthode contraceptive, qui protège juridiquement cette femme ? Et que cette pression devient répétitive, quels mécanismes concrets existent pour protéger la femme sans l’exposer davantage à des tensions familiales ? Dans la pratique, existe-t-il un écart entre les droits reconnus par les textes et ce que les femmes vivent dans les structures sanitaires ?
Oui, certains obstacles persistent. Ils viennent des conjoints, des familles, mais aussi parfois de certains prestataires. Il existe également une insuffisance du cadre juridique et une faible disponibilité de services de santé reproductive de qualité.
Ladji Koné, lors d’un atelier de restitution des travaux de groupe
Alors, peut-on considérer que le droit est effectivement garanti si une femme doit parcourir plusieurs kilomètres, payer son transport pour arriver finalement devant une rupture de stock ?
Le coût, la distance, l’absence d’information et l’indisponibilité des produits sont autant de facteurs qui limitent l’accès aux méthodes contraceptives. Ces difficultés sont particulièrement importantes pour les femmes vivant en milieu rural.
Lorsqu’une méthode contraceptive est indisponible dans un centre de santé, est-ce simplement une difficulté d’approvisionnement ou une question de droit ?
La mise en place, la disponibilité et l’accès aux services de planification familiale relèvent des responsabilités de l’État. Celui-ci, doit garantir la qualité et l’accès aux produits contraceptifs.
Nous espérons que les engagements pris pour renforcer le financement de l’achat des produits contraceptifs permettront de rendre la planification familiale davantage accessible, disponible et de qualité.
Et si une femme perd une possibilité de contraception parce que le produit n’est pas disponible dans son centre de santé, qui doit rendre des comptes ? Existe-t-il aujourd’hui, un mécanisme clairement identifié permettant à cette femme de signaler cette situation et d’avoir une réponse ? La peur d’être jugée ou que son choix soit divulgué peut-elle éloigner une femme ou une adolescente des services de santé reproductive ?
Absolument. Le manque de confidentialité de certains agents de santé peut freiner l’accès aux services de planification familiale.
La peur du jugement de la famille, du conjoint ou de la communauté, ainsi que la stigmatisation liée à l’utilisation des contraceptifs, constituent également des obstacles majeurs.
Une adolescente qui renonce à demander une contraception parce qu’elle craint que l’information soit divulguée, est-elle victime d’un simple problème de confiance ou d’une atteinte à ses droits ?
Une adolescente ne devrait pas avoir à choisir entre s’informer et être jugée.
Autant dire, que devrait garantir concrètement un centre de santé à une adolescente qui vient demander des informations sur la contraception ?
Il doit garantir sa protection, son droit au service de planification familiale, son droit à une information juste et fiable et la confidentialité.
Si l’un de ces droits n’est pas respecté, alors le service a failli à son obligation de respecter cette personne.
Et si cette jeune fille est mineure et vient seule, peut-elle demander lesdites informations sans être renvoyée vers ses parents ?
Elle peut demander des services en santé sexuelle et reproductive dans les limites prévues par les dispositions légales. Des programmes et services spécifiques existent également pour les adolescents et les jeunes.
Peut-on réellement parler de libre choix lorsqu’une femme dispose théoriquement de plusieurs méthodes contraceptives mais qu’une seule est disponible dans son centre ?
Non. Tous les services de planification familiale doivent être disponibles, accessibles et de qualité avant que l’on puisse parler de libre choix. Avec une seule méthode disponible, la femme n’a pas réellement le choix.
Donc, la simple présence d’un service de planification familiale ne suffit pas. Il faut aussi garantir la diversité de l’offre ?
Oui.
Qui est responsable lorsque les mêmes obstacles se répètent pendant des années dans une même zone ?
Juridiquement, la responsabilité incombe à l’État. C’est lui qui ratifie les textes internationaux, prend des engagements et doit les intégrer dans son corpus juridique national.
C’est également lui qui définit les politiques publiques et les programmes destinés aux populations, notamment aux femmes en matière de santé reproductive.
Vous dites que l’État est responsable. Mais concrètement, lorsqu’une femme estime que son droit à la santé reproductive n’a pas été respecté, vers quelle institution peut-elle se tourner ? Existe-t-il un mécanisme de plainte ou de recours suffisamment connu des femmes ? Une politique publique peut-elle être considérée comme efficace si les services existent dans les textes mais restent financièrement ou géographiquement inaccessibles ?
Une politique publique qui n’est pas effectivement mise en œuvre sur le terrain au bénéfice des populations ne peut pas être pleinement efficace. Nous espérons donc une loi sur la santé reproductive qui tienne compte des réalités des femmes, des adolescents et des jeunes.
Remise de kits aux responsables des centres de santé de Ndrikro et Tiezankro 3 dans le District sanitaire de Sinfra,
À partir de quel moment l’écart entre ce qui est promis et ce qui est réellement accessible devient-il, selon vous, un problème de recevabilité publique ? Vous insistez sur l’absence d’une loi spécifique sur la santé reproductive. Pourquoi cette loi est-elle, selon vous, devenue indispensable ?
Il n’existe pas encore de loi spécifique consacrée à la santé reproductive en Côte d’Ivoire. Un avant-projet de loi a circulé et nous espérons l’adoption d’une loi répondant aux attentes.
Mais, qu’est-ce que cette loi devrait changer concrètement pour une femme qui se heurte aujourd’hui à une rupture de produits, à une discrimination ou à une pression conjugale ? Quelles seraient, selon vous, les trois garanties qui devraient absolument figurer dans cette future loi ? Quelles sont aujourd’hui, les trois principales barrières qui empêchent les femmes d’exercer pleinement leur droit à la santé sexuelle et reproductive ?
La première est la méconnaissance de l’importance de la planification familiale et des différentes méthodes disponibles. Les deux autres sont le coût des méthodes contraceptives ainsi que leur disponibilité et l’accès à des services de santé reproductive de qualité.
Vous avez cité le coût. Une femme pauvre dispose-t-elle réellement du même droit qu’une femme qui peut payer sa contraception, son transport et éventuellement consulter dans une structure privée ? Prenons le cas d’une femme qui dit : “Je veux éviter une grossesse, mais je n’ai pas les moyens, je ne trouve pas la méthode que je souhaite et j’ai peur d’être jugée au centre de santé.” Peut-on encore parler de libre choix ?
Non. Dans une telle situation, le libre choix est fortement limité. Elle pourra certes se rendre dans un centre de santé et bénéficier de l’assistance d’un professionnel, mais les conditions nécessaires à un véritable choix ne sont pas réunies.
Cette situation résume-t-elle finalement le principal défi des DSSR en Côte d’Ivoire : passer d’un droit reconnu dans les textes à un droit réellement vécu par les femmes ? À l’occasion des 15 ans du Partenariat de Ouagadougou, quel message adressez-vous aux décideurs ?
Le dividende démographique est un puissant outil de développement pour un pays qui aspire à devenir un pays développé. Un pays ne peut progresser que si son capital humain est préservé et si des politiques de développement efficientes sont mises en œuvre.
Nous demandons donc aux dirigeants de tenir compte des aspirations des populations en mettant en place une loi robuste et progressiste sur la santé reproductive.
Si vous deviez adresser une seule exigence aux décideurs aujourd’hui, quelle serait-elle : garantir le financement, renforcer les services ou adopter enfin une loi sur la santé reproductive ?
Une action sur ces différents fronts est nécessaire. La santé reproductive doit être accessible, disponible et de qualité pour toutes les femmes, sans discrimination.
Interview réalisée par Florence EDIE