Le rapport de l’enquête nationale sur la reprographie dans les universités et grandes écoles de Côte d’Ivoire a été officiellement remis, mercredi 7 octobre 2026, à l’Université Félix Houphouët-Boigny (Ufhb) de Cocody.
Cette étude doit servir de base à la mise en place d’un mécanisme de rémunération des auteurs et éditeurs, compatible avec les exigences de l’enseignement supérieur.
Le Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida) entend donner une nouvelle impulsion à la protection des œuvres de l’esprit dans les établissements d’enseignement supérieur. L’institution a procédé, ce mercredi 7 octobre 2026, à la remise officielle du rapport de l’enquête nationale sur la reprographie dans les universités et grandes écoles de Côte d’Ivoire, devant le Comité de direction élargi de l’Université Félix Houphouët-Boigny.
Réalisée au cours de l’année académique 2024-2025, en collaboration avec l’Agence nationale de statistique (ANStat), avec l’appui de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de la Fédération internationale des organisations de droits de reproduction (IFRRO), cette étude constitue, selon les informations communiquées, une première dans l’espace francophone africain pour une société de gestion collective.
Les résultats de l’enquête mettent en évidence l’ampleur de la reproduction d’œuvres protégées dans le milieu universitaire. Un étudiant reproduit en moyenne 308 pages protégées par an, contre 480 pages pour un enseignant.
Par ailleurs, l’enquête relève également que 91 % des centres de reprographie enquêtés n’ont bénéficié d’aucune formation sur le droit d’auteur. Aussi, les usages numériques occupent une place importante dans les pratiques des étudiants, avec près de 90 % des reproductions effectuées sous cette forme.
Pour le directeur général adjoint du Burida, Serge Akpatou, représentant le directeur général, le professeur Hien Sié, cette situation appelle à la recherche d’un équilibre entre la protection des créateurs et les nécessités de l’apprentissage.
« Cette enquête montre que le droit des auteurs est reconnu depuis dix ans mais pas encore appliqué dans l’enseignement supérieur. Avec l’Ufhb, nous voulons bâtir un dispositif équilibré, qui protège ceux qui créent sans entraver ceux qui apprennent », a-t-il indiqué.
Le droit à rémunération pour reproduction par reprographie, consacré par la loi n°2016-555 et opérationnel depuis le 1er juin 2022, doit désormais trouver une application concrète dans le secteur universitaire.
Par ailleurs, apprend-t-on que le mécanisme envisagé devra tenir compte de l’exception pédagogique, tout en prévoyant une rémunération pour les usages qui sortent de ce cadre. L’Ufhb devrait ainsi servir d’établissement pilote, avant une extension progressive aux autres établissements publics, en lien avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Le Président de l’Ufhb, professeur Ballo Zié pour sa part a salué l’ensemble des acteurs ayant contribué à la réalisation de l’étude, avec une mention particulière au Burida. Il a encouragé la poursuite de l’initiative et réaffirmé l’engagement de son institution à accompagner le Bureau dans la réalisation de ses objectifs, au bénéfice des créateurs d’œuvres de l’esprit.
Cette cérémonie marque également la reprise des travaux du comité de pilotage Burida-Ufhb. Elle ouvre la voie à la finalisation d’une convention de partenariat entre les deux institutions.
Ortis. A