Côte d’Ivoire : Nanawax condamnée à verser 50 millions de FCFA à Vlisco et Uniwax

Le monde de la mode n’échappe pas aux exigences du droit. La créatrice Maureen Ayité, fondatrice de la marque de prêt-à-porter Nanawax, se retrouve au cœur d’un contentieux judiciaire avec deux poids lourds de l’industrie textile, Vlisco BV et Uniwax SA. En cause, l’utilisation de motifs textiles que les deux entreprises estiment relever de leurs créations protégées. La justice commerciale ivoirienne a finalement donné raison aux industriels sur plusieurs points, avec des conséquences financières et commerciales importantes pour la créatrice.

La bataille judiciaire entre les deux fabricants de pagnes et la promotrice de Nanawax connaît ainsi un dénouement défavorable à cette dernière. Saisie en appel après une première décision rendue en mai 2023, la Cour d’appel de commerce d’Abidjan a partiellement infirmé le jugement initial. Les magistrats ont reconnu Maureen Ayité coupable d’actes de concurrence déloyale et parasitaire au préjudice de Vlisco et Uniwax.

Au cœur du différend, la reproduction de motifs textiles et la commercialisation d’articles présentant des similitudes avec les créations des deux entreprises. Pour la juridiction, ces pratiques permettent à la marque Nanawax de bénéficier indûment de la notoriété, du savoir-faire et des investissements consentis par les fabricants historiques.

La sanction financière est conséquente. Maureen Ayité est condamnée à verser 50 millions de Fcfa aux deux sociétés au titre des dommages et intérêts. Mais la décision ne s’arrête pas à cette réparation financière. Elle interdit également à la fondatrice de Nanawax de commercialiser les articles reproduisant ou imitant les motifs concernés.

La cour assortit cette interdiction d’une astreinte de 5 millions de Fcfa par infraction constatée. Autrement dit, toute nouvelle commercialisation des articles visés par la décision pourrait entraîner une sanction financière supplémentaire.

Autre mesure particulièrement significative. L’obligation faite à la créatrice d’afficher la décision judiciaire dans ses points de vente et de la faire publier dans un quotidien, à ses propres frais. Une disposition qui donne à cette affaire une dimension dépassant le seul cadre financier, puisqu’elle touche également à l’image commerciale de la marque.

Au-delà du cas Nanawax, un signal pour les créateurs

Cette affaire remet sur la table une question essentielle dans l’univers de la mode. Jusqu’où un créateur peut-il s’inspirer des motifs et des dessins déjà présents sur le marché sans porter atteinte aux droits de leurs auteurs ou de leurs propriétaires ?

Dans un secteur où l’originalité constitue un véritable capital commercial, la protection des créations devient un enjeu économique majeur. Les motifs textiles ne sont pas de simples éléments décoratifs. Ils peuvent représenter des années de recherche, de conception, d’investissement et de construction d’une identité de marque.

Pour les jeunes entreprises de mode, les stylistes et les professionnels du textile, cette décision rappelle que la créativité doit aussi s’accompagner d’une connaissance des règles relatives à la propriété intellectuelle.

L’affaire Nanawax face à Vlisco et Uniwax dépasse donc le différend entre une créatrice et deux industriels. Elle pose la question de l’équilibre entre liberté de création, inspiration artistique et respect des droits commerciaux. Dans une industrie africaine de la mode en pleine affirmation, l’innovation ne peut durablement se construire au détriment des droits des autres créateurs.

Florence EDIE

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