Comment retrouver un document public lorsqu’on ignore jusqu’à son existence, l’administration qui le détient ou les conditions permettant de le consulter ? C’est à cette difficulté que la commission d’accès à l’information d’intérêt public et aux documents publics (Caidp) veut s’attaquer. Les 24, 25 et 28 septembre 2026, à Abidjan, l’institution engage une nouvelle étape de réflexion autour d’un référentiel national des documents publics, appelé à devenir un outil de repérage et d’accès à l’information publique.
Un document existe quelque part dans l’administration. Mais où ? Qui le détient ? Sous quelle forme ? Est-il communicable ? Et surtout, comment le retrouver ?
Derrière ces questions, en apparence simples, se joue une partie essentielle du droit d’accès à l’information publique. Pour y répondre, la Commission d’accès à l’information d’intérêt public et aux documents publics (Caidp) ouvre le chantier d’un Référentiel national des documents publics.
Les premiers travaux se tiennent à Abidjan les 24 et 25 septembre, avant une étape inscrite dans le cadre de la Journée internationale du droit d’accès à l’information publique, célébrée le 28 septembre. Cette initiative s’inscrit dans le prolongement de la recommandation n°2 issue des Journées de l’accès à l’information publique (Jdaip) 2025.
Pour poser les premières bases de ce futur outil, la Caidp s’appuie sur le Réseau national des responsables de l’information (Rnri). Le réseau compte quelque 200 responsables. Parmi eux, une dizaine exercent également comme documentalistes ou archivistes. Leur connaissance de la gestion, du classement et de la conservation des documents constitue un apport important dans la réflexion engagée.
Présidés par Anne-Marie Konan-Payne, présidente de la Caidp, les travaux réunissent également des spécialistes des sciences de l’information documentaire. L’ambition est de dépasser la seule logique administrative pour construire un outil capable de répondre à une question très concrète : savoir quels documents existent, où ils se trouvent et dans quelles conditions ils peuvent être consultés.
« Savoir ce qui existe, où le trouver et comment y accéder », résume Anne-Marie Konan-Payne.
Pas une nouvelle bibliothèque numérique de l’État
La nuance est importante. Le futur référentiel n’a pas vocation à devenir un gigantesque entrepôt numérique regroupant tous les documents produits par l’administration.
La Caidp veut plutôt construire une sorte de boussole documentaire. Le référentiel devrait permettre d’identifier les documents, leur localisation, leurs détenteurs et leurs conditions d’accès, sans nécessairement les héberger lui-même.
Cette orientation conduit naturellement les promoteurs du projet à regarder du côté des outils déjà disponibles dans les administrations : plans de classement, inventaires, bases documentaires, fonds d’archives, systèmes de gestion électronique des documents (Ged), sites internet et autres systèmes d’information.
L’enjeu consiste donc moins à créer un dispositif supplémentaire qu’à mettre en cohérence et rendre repérables les ressources documentaires existantes.
Un outil appelé à évoluer
Le chantier mobilisera plusieurs profils : archivistes, documentalistes, juristes, spécialistes du numérique, producteurs et gestionnaires de documents, mais également responsables de l’information.
Cette diversité répond à la complexité du projet. Un document public n’est pas seulement un fichier à retrouver. Il possède un producteur, un détenteur, un cycle de vie, un statut et, dans certains cas, des règles particulières de communication.
La Caidp envisage ainsi un référentiel vivant, appelé à être régulièrement enrichi et actualisé au gré de la production documentaire des organismes publics et de l’évolution des systèmes d’information.
Les premières contributions recueillies au cours de cette étape feront l’objet d’un approfondissement avant une discussion élargie lors des Jdaip Abidjan 2026.
À terme, le projet doit également nourrir les travaux liés à la Stratégie nationale de l’accès à l’information et aux documents d’intérêt public et général.
Avec ce chantier, la Caidp entend ainsi s’attaquer à un obstacle souvent moins visible que l’absence d’information : l’information qui existe, mais que l’on ne sait pas où chercher.
Amy N’DIAYE